1 Participation aux frais de fonctionnement des groupes scolaires d’Arques pour les enfants de Clairmarais
M. le Maire demande au Conseil de voter la délibération acceptant de participer aux dépenses de fonctionnement des groupes scolaires de Haut-Arques et du Centre d’Arques pour l’année scolaire 2007/2008 sur la base des dépenses de fonctionnement de l’année 2007 qui s’élève à 4890,87 €, soit :
– 347,75 € par enfant pour l’école primaire Haut-Arques
– 709,15 € par enfant pour l’école maternelle Haut-Arques
– 649,62 € par enfant pour l’école du Centre
M. Flajolet s’interroge sur les différences de frais entre établissements.
M. le Maire indique qu’un état des lieux comparatif sera établi et que des explications seront demandées si de trop grandes disparités apparaissaient. Il souligne que d’autres écoles pourraient réclamer une participation, y compris des privées.
La délibération n° 2008/007 est acceptée à l’unanimité des membres présents.
2 Révision de la taxe de séjour
M. le Maire fait lecture du projet de délibération révisant la taxe de séjour sur la commune.
Mme Debusschère demande comment sont fixés les tarifs.
M. le Maire précise qu’ils correspondent au milieu de la fourchette légale. Il insiste sur l’intérêt d’un tel outil en terme de réinvestissement dans le tourisme et de statistiques de fréquentation.
La délibération n° 2008/008 est acceptée à l’unanimité des membres présents.
3 Décision modificative du budget 2008
M. le Maire présente les décisions modificatives du budget 2008, précédemment approuvées par la Commission des Finances et qui peuvent se résumer ainsi :
– en investissement :
8000 € du chapitre 20 (dépenses imprévues) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles).
– en fonctionnement :
10000 € du chapitre 22 (dépenses imprévues) vers le chapitre 11 (charges à caractère général, dont 3000 € en fournitures de voiries, 2000 € en bâtiment et 5000 € en voies et réseaux).
M. le Maire précise qu’il s’agit de prendre en compte le paiement du lave-vaisselle de la salle communale acheté en 2007 mais payé en 2008 ainsi que d’ajuster les prévisions de dépenses.
La délibération n° 2008/009 est acceptée à l’unanimité des membres présents.
4 Commission fiscale des impôts directs
M. le Maire fait lecture des propositions de listes des membres titulaires et suppléants de la commission fiscale des impôts directs.
La délibération n° 2008/010 est acceptée à l’unanimité des membres présents.
5 Subventions municipales complémentaires
M. le Maire fait part au conseil de la demande de subvention de deux associations extérieures à la commune (« Les pêcheurs audomarois » et « l’Association sportive de la circonscription de police audomaroise »)
et propose un montant de 50 € chacune.
La délibération n° 2008/011 est acceptée à l’unanimité des membres présents.
6 Concessions du cimetières
M. le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions du cimetière communal comme suit à compter du 1er juillet 2008 :
Durée / Surface 3 m² 5 m²
30 ans 90 € 120 €
50 ans 120 € 190 €
A ces tarifs s’ajoutent 25 € de frais.
Ces montants seront répartis pour un tiers au CCAS de la commune de Clairmarais, pour deux tiers pour la commune au chapitre 70311.
Le Conseil avant de délibérer précise qu’il faudra faire un état des lieux des concessions du cimetière, refaire un plan du cimetière, ainsi que créer un colombarium (obligation légale).
M. le Maire tient à signaler qu’il a décidé d’interdire aux pompes funèbres de passer avec le corps du défunt par la grille proche des poubelles par respect du défunt et des familles.
Il indique également que la commune ne perçoit pas la taxe de transport de corps contrairement à d’autres communes.
La délibération n° 2008/012 est acceptée à l’unanimité des membres présents.
7 Etude sur l’installation d’une benne pour déchets verts
M. le Maire demande au conseil de suivre l’avis de la commission des travaux en refusant l’installation d’une benne de déchets verts suite à la demande d’un habitant pour les motifs suivants :
– coût pour la commune d’environ 1000 € par an
– les habitants et la commune ont un accès aux déchetteries du syndicat mixte lys audomarois dans les conditions et horaires disponibles en mairie.
Il précise également qu’en cas de besoin spécifique, une demande peut être réalisé à la mairie.
La délibération n° 2008/013 est acceptée à l’unanimité des membres présents.
8 Eclairage communal
M. le Maire demande au Conseil de suivre l’avis des commissions des finances et des travaux en autorisant le maire et l’adjoint en charge des finances à contacter EDF afin de passer l’éclairage en permanent sur l’ensemble du territoire communal pour les motifs suivants :
– le passage en tarif permanent n’entraîne qu’un surcoût d’environ 300 euros par rapport aux tarifs en place sur la commune
– pour assurer la sécurité des habitants de la commune le soir et la nuit
M. le Maire rejoint les propos de MM. Letellier et Flajolet notant la possibilité de moduler l’intensité de l’éclairage dans l’optique du développement durable et de l’économie d’énergie.
La délibération n° 2008/014 est acceptée à l’unanimité des membres présents.
9 Recrutement saisonnier d’un adjoint technique
M.le Maire demande au Conseil d’accepter le recrutement d’un adjoint technique durant la période du 1er juillet au 31 août 2008 pour les motifs suivants :
– la période estivale entraîne une surcharge de travail
– l’agent technique de la commune sera indisponible une partie de cette période et il faut le remplacer pour assurer la continuité du service public
La délibération n° 2008/015 est acceptée à l’unanimité des membres présents.
10 Convention RAMSAR
M. le Maire demande au Conseil de délibérer favorablement pour que le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale soit candidat pour la reconnaissance du marais audomarois au titre des zones humides de valeur internationale (Convention de Ramsar) et soit désigné comme opérateur local pour la gestion du site Ramsar.
La délibération n° 2008/016 est acceptée à la majorité des membres présents (3 votes contre, 12 pour).
11 Intervention du C.A.U.E. pour l’étude de l’aménagement du village
M. le Maire demande au Conseil de décider de faire appel au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement pour les motifs suivants :
– il y a lieu de réfléchir à l’aménagement du centre et des entrées du village
– le C.A.U.E peut fournir une étude subventionnée à hauteur de 100% par le conseil général sur le sujet
La délibération n° 2008/017 est acceptée à la majorité des membres présents.
12 QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait part au Conseil d’une lettre de l’ancien secrétaire de mairie à laquelle une réponse négative sera apportée à savoir, refus de lui octroyer l’Aide au Retour à l’Emploi (suivant jugement tribunal administratif de Clermont Ferrand) et refus de restituer le matériel demandé (car la maire est incompétent pour valider les justificatifs fournis vu leur ancienneté).
M. le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs. Il indique qu’une délibération sera proposée lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal afin de ne pas répondre favorablement à la demande de l’ANDRA relative à l’implantation d’un site de stockage de déchets radioactifs sur le territoire de la commune de Clairmarais.
M. le Maire indique au Conseil que le camion de ramassage des ordures ménagères de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer pourra passer par le chemin du grand brouck à compter du mois de septembre 2008. La rencontre sur le terrain avec les services de la CASO a eu lieu le lundi 23 juin, il en ressort qu’une largeur de 2,5 m est indispensable ainsi qu’un rayon de 9 m pour faire demi tour.
M. Vanlichtervelde (gérant du camping « le clair marais ») fait part de sa grande inquiétude suite à la délibération sur la taxe de séjour. Il estime que les clients qui occupent un emplacement à l’année devront payer une taxe trop importante. M. le Maire lui indique qu’une réflexion sera menée sur le sujet très rapidement en vue de la prochaine réunion du Conseil.
A 20 h 30, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance.