M. LEGRAND accepte avec l’accord du conseil d’assurer le rôle de secrétaire de séance.
M. le Maire demande que soient ajoutés deux points à l’ordre du jour : l’acquisition d’un défibrillateur et la réactualisation du dossier de l’église, proposition acceptée à l’unanimité.
M. le Maire fait lecture des arrêtés pris depuis le dernier conseil (n° 2008/361 à 2008/366)
ORDRE DU JOUR
1 Taxe de séjour forfaitaire
2 Adhésion au CNAS pour le personnel (actif et retraité)
3 Participation Voirie et Réseaux
4 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
5 Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)
6 Exonération de taxe sur le foncier non bâti
7 Taxe d’habitation sur les logements vacants
8 Voirie communale mitoyenne avec Renescure
9 Voirie communale : travaux 2008
10 Modifications budgétaires
11 Subvention complémentaire au CCAS
12 Aide aux sinistrés du Val de Sambre
13 Commission d’Appel d’Offres – Election des membres
14 Acquisition d’un défibrillateur
15 Réactualisation du dossier de l’église
16 Questions diverses
1 Taxe de séjour forfaitaire
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
Vu la réglementation relative aux taxes de séjours, et notamment la circulaire préfectorale du 17 novembre 2003, et la réglementation reprise dans la délibération n° 2008-0008
Considérant que la délibération n° 2008-0020 relative à la taxe de séjour annuelle forfaitaire n’est pas assez précise quant au calcul relatif à sa fixation et que la date d’entrée en vigueur est antérieure à son vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
– d’annuler la délibération n° 2008-0020.
Monsieur le Maire précise que la commune attendra d’avoir des chiffres de fréquentation fiables des campings pour adopter une nouvelle taxe de séjour forfaitaire.
2 Adhésion au CNAS pour le personnel (actif et retraité)
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
Considérant la situation inéquitable, dans laquelle la municipalité cotisait pour certains retraités et non pour tous,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
1°) De renforcer l’Action Sociale en faveur du personnel confirmé par son adhésion au CNAS en date du 20 juillet 1979.
2°) De verser au CNAS une cotisation égale à 0,74 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés par délibération annuelle du conseil d’administration du CNAS (une cotisation provisoire est calculée au titre de l’année N avec versement d’un reliquat début N+1 calculé après production du compte administratif N-1) et d’inscrire cette somme au budget comme suit :
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 64 article 6458 du budget.
3°) De cotiser pour le personnel retraité ou invalide qui n’exerce pas ou plus d’activité salariée et qui en fait la demande écrite (à renouveler chaque année).
4°) De désigner Madame Karine DEBUSSCHERE en qualité de déléguée élue.
3 Participation Voirie et Réseaux
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND
– Considérant que les articles précités permettent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes, ainsi que les coûts d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
1) décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du Code de l’Urbanisme,
2) décide, en application du sixième alinéa de l’article L.332-11-1 du Code de l’Urbanisme, d’exempter en totalité de l’obligation de participation les constructions de logements sociaux visées au II de l’article 1585 C du Code Général des Impôts.
4 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
Afin de restituer à la commune une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, et afin qu’elle puisse faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
5 Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
Afin d’attribuer à l’ensemble du personnel un même traitement, par soucis d’équité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois prévus par les décrets et pour l’ensemble du personnel communal en activité à compter du 1er octobre 2008.
6 Exonération de taxe sur le foncier non bâti
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
Afin d’aider à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’accorder le dégrèvement de 50% de la part lui revenant de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs dans les conditions prévues à l’article 1647-00 bis du Code général des impôts pour une durée de 5 ans à compter de l’année suivant celle de l’installation.
7 Taxe d’habitation sur les logements vacants
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
Considérant la crise actuelle du logement et pour inciter les propriétaires à louer leurs biens immobiliers vacants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 5 ans.
8 Voirie communale mitoyenne avec Renescure
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
Considérant que les chemins de Pierre et du Crève-cœur sont pour partie mitoyens avec la commune de Renescure,
Le conseil municipal décide à l’unanimité:
– d’autoriser monsieur le Maire à passer une convention d’entretien de voirie avec la commune de Renescure.
9 Voirie communale : travaux 2008
Dans le but de rénover plus globalement et durablement la voirie communale,
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
> de modifier la demande de subvention faite fin 2007 afin qu’elle porte sur les voiries suivantes:
– chemin de la rivière de Schoubrouck et fascinage de la berge
– chemin de la briqueterie
– rue du Romelaëre (entre Maison du Romelaëre et Chemin de Boneghem)
> d’autoriser monsieur le Maire à représenter la demande de subvention au titre de la DGE 2008 et à rencontrer madame le sous préfet afin de présenter le projet revu.
> d’autoriser monsieur le Maire à présenter la demande modifiée aux services départementaux afin d’obtenir la subvention auprès du conseil général
> d’autoriser monsieur le Maire à demander une participation auprès du groupe marais pour le fascinage de la berge et l’accès aux prairies humides
> d’autoriser monsieur le Maire à effectuer toute demande de subvention dans le cadre de ce projet
10 Modifications budgétaires
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND
Certaines dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors de l’établissement du budget sont apparues indispensables en cours d’exercice.
Ces dispositions modificatives comportent donc des crédits supplémentaires qui sont présentés par chapitre et par article.
Elles comportent également l’indication des moyens de financement correspondants qui consistent soit en des diminutions de crédits, soit en des recettes nouvelles sur d’autres chapitres et articles.
C’est pourquoi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adopte les modifications budgétaires 2008 suivante :
Ø Transfert du compte 7473 « subvention du département » au compte 657362 « subvention au CCAS » du montant de la subvention attribuée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, soit 830,00 € (voir document en annexe).
Ø Transfert du compte 020 « dépenses imprévues » au compte 205 « concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » d’un montant de 600,00 € pour la migration devenue inévitable du logiciel de paie actuel vers une nouvelle version mise à jour.
11 Subvention complémentaire au CCAS
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND
– Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-1;
– Vu le vote du Budget Primitif relatif à l’exercice 2008;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
– d’attribuer une subvention de 3 345,00 € au Centre Communal d’Action Sociale (compte 657362).
12 Aide aux sinistrés du Val de Sambre
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND
– Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-1;
– Vu le vote du Budget Primitif relatif à l’exercice 2008;
– Considérant le drame qu’ont connu les sinistrés de la tornade du Val de Sambre et pour leur exprimer toute notre solidarité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
– d’attribuer une aide de 100,00 € à l’Association des Maires du Nord (du compte 6574).
Monsieur le Maire remercie par ailleurs les habitants qui ont répondu à l’appel à générosité lancé par la commune.
13 Commission d’Appel d’Offres – Election des membres
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND
À la suite des élections municipales du 9 mars 2008, il convient, conformément aux dispositions de l’article 22 du Code des marchés publics, de désigner les membres de la commission d’appel d’offres et ce, pour la
durée du mandat. Cette commission sera également compétente pour les procédures de dialogue compétitif.
Après vote, sont élus en qualité de membres titulaires, à l’unanimité des présents :
– M. Damien MOREL ;
– M. Marc LEGRAND ;
– M. Olivier EVERAERE ;
– M. Casimir LETELLIER ;
– M. Francis FLAJOLET.
Après vote, sont élus en qualité de membres suppléants, à l’unanimité des présents :
– M. Patrick PREVOST ;
– Mme. Karine DEBUSSCHERE ;
– Mme. Aurélie HEDEN ;
– Mme. Delphine LAVISSE ;
– Mme. Marie-Paule CORNUAU.
14 Acquisition d’un défibrillateur
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
Dans le but de sauver des vies humaines et en considérant la possibilité d’un financement raisonnable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’acquérir un défibrillateur cardiaque
– de solliciter auprès de Monsieur le Député de la circonscription l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible sur les crédits du Ministère de l’Intérieur, chapitre 67/51.
Les questions d’assurance, de maintenance, d’emplacement et de formation à la population seront à étudier.
15 Réactualisation du dossier de l’église
Rapporteur : Monsieur Olivier EVERAERE
– Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-1;
– Vu le vote du Budget Primitif relatif à l’exercice 2008;
– Considérant que le dossier de l’église réalisé en 2003 convient d’être réactualisé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
– d’autoriser la réactualisation du dossier par Monsieur Xavier BRIOUL, architecte
– d’autoriser le maire ou l’adjoint en charge des travaux de prendre contact auprès de ce dernier
– de consacrer une somme maximale de 3 000 euros à la réactualisation de cette étude
16 Questions diverses
– Nids de poule : les travaux seront effectués début octobre.
– Recensement de la population : il aura lieu du 14 janvier au 15 février 2009. Une dotation de l’Etat d’environ 1700 € sera attribuée à la commune.
– Contrat d’avenir : un poste sera défini et étudié prochainement par la Commission Action Sociale.
– Achat de matériel : les Commissions Finances et Travaux étudieront l’éventuel achat d’un tracteur multifonction, suite à la demande de devis réalisée par Monsieur LEGRAND.
– Achat de jeux : les Commissions Finances et Jeunesse réfléchiront sur la possibilité d’acheter des jeux (baby-foot, billard…) pour la population.
– Friterie : malgré la rédaction d’une convention entre Monsieur Luc Vankammelbecke et Monsieur le Maire, la friterie ambulante s’en est allée, faute de chiffre d’affaire suffisant.
– Natura 2000 : Monsieur le Maire a été élu Président du Comité de Pilotage chargé d’établir les documents d’objectifs de Natura 2000.
– Abribus : la municipalité a exprimé sa satisfaction aux membres de la CASO présents lors de la livraison du nouvel abribus proche de la mairie.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu mardi 14 octobre à 18h30.
A 12 h 30, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance.