Mme Delphine LAVISSE – DELHAYE accepte avec l’accord du conseil d’assurer le rôle de secrétaire de séance.
M. le Maire demande que soit supprimé de l’ordre du jour le dossier de l’église, qui n’est pas bouclé en totalité, et propose qu’il soit revu lors d’une commission des travaux élargie à tous les membres du Conseil Municipal. Proposition acceptée à l’unanimité.
M. le Maire informe l’assistance des arrêtés pris depuis le dernier conseil (n° 2008/367 et 2008/368).
Le Procès Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20 septembre est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 Modifications et décisions budgétaires
2 Dématérialisation des Marchés Publics
3 Commission d’Appel d’Offres : élection des membres
4 Contrat d’avenir
5 Questions diverses
1 Modifications et décisions budgétaires
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND
A – Modifications budgétaires :
Certaines dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors de l’établissement du budget sont apparues indispensables en cours d’exercice.
Ces dispositions modificatives comportent donc des crédits supplémentaires qui sont présentés par chapitre et par article.
Elles comportent également l’indication des moyens de financement correspondants qui consistent soit en des diminutions de crédits, soit en des recettes nouvelles sur d’autres chapitres et articles.
C’est pourquoi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adopte la modification budgétaire 2008 suivante :
Ø Transfert du compte 020 « dépenses imprévues » au compte 2188 « autres immobilisations corporelles » d’un montant de 2000,00 € pour le paiement de la facture d’achat du défibrillateur, voté le 20 septembre 2008.
– Vu les délibérations n° 2008-33 et 2008-34,
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adopte la modification budgétaire 2008 suivante :
Ø Transfert du compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » au compte 657362 « CCAS » un montant de 2515 €
B – Décisions budgétaires :
> Participation communale au titre des médaillés du travail
– Considérant la volonté du Conseil Municipal de récompenser les habitants de Clairmarais pour leur travail,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
d’offrir un bon pour un repas aux médaillés du travail d’une valeur de :
> 30 € pour l’échelon Argent
> 40 € pour l’échelon Vermeil
> 50 € pour les échelons Or et Grand Or
> limité à un seul bon par personne en cas de demandes multiples
Ces dépenses seront le cas échéant affectées au budget communal au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
> Participation communale au titre des maisons illuminées et fleuries
– Considérant la volonté du Conseil Municipal de récompenser les habitants de Clairmarais qui, par leur implication aux concours des maisons illuminées et / ou fleuries, participent de la vie et de l’embellissement du village,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
d’attribuer l’enveloppe suivante (en bons d’achat ou lots divers) :
> 2 500 € pour les participants aux concours des maisons illuminées et des maisons fleuries
Ce montant est inscrit au budget communal 2008 au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
> Participation communale à une initiation aux premiers secours dispensée par la Croix Rouge
– Vu la délibération n° 2008-30 relative à l’acquisition d’un défibrillateur
– Considérant la nécessité de former la population à ce nouvel appareil pour éviter les utilisations inappropriées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
– d’allouer à la Croix Rouge une somme de 300 € pour une initiation aux premiers secours incluant une formation au défibrillateur
Ce montant est inscrit au budget communal 2008 au compte 6042 « Achats de prestations de services ».
2 Dématérialisation des Marchés Publics
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
Le code des marchés publics prévoit que dans le cadre des procédures lancées selon une procédure formalisée (appel d’offre ouvert notamment), il est obligatoire que les candidats puissent d’une part retirer les dossiers par voie dématérialisée et d’autre part répondre par la même voie.
Cette problématique est aujourd’hui commune à l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO). Aussi, afin de mutualiser les coûts, de bénéficier d’un effet d’échelle, la CASO a proposé de mettre en œuvre un groupement de commande.
Les communes suivantes se sont déclarées intéressées : Campagne-les-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Moringhem, Saint-Omer, Saint-Martin-au-Laërt, Serques, Tatinghem, Tilques et Wizernes.
Il est donc proposé qu’un marché soit conclu pour l’année 2009 avec la possibilité de le reconduire trois fois une année. Le montant minimum annuel établi en fonction du nombre de procédures serait de 2 500 € HT pour un maximum de 8 000 € HT l’an.
Ce groupement de commandes sera coordonné par la CASO, dans le cadre défini par la convention constitutive ci-jointe. Cette solution est prévue par l’article 8 du code des marchés publics.
Chaque commune ne financera que ses propres marchés passés par voie dématérialisée.
Il est demandé au Conseil Municipal :
– de se prononcer sur l’adhésion au groupement de commandes pour la mise en œuvre d’une solution de dématérialisation des procédures de marchés publics,
– d’approuver la convention constitutive et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 Commission d’Appel d’Offres : élection des membres
Rapporteur : Monsieur Marc LEGRAND
Le conseil municipal,
– Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
– Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
– Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
– Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
– Considérant que la délibération n° 2008-0036 ne remplissait pas en totalité les conditions de validation par la sous-préfecture,
D’annuler la délibération n° 2008-0036
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 15/3 = 5
Voix Attributionau quotient Attribution auplus fort reste TOTAL
Liste : – Marc LEGRAND- Olivier EVERAERE- Casimir LETELLIER 15 … .. 15
Proclame élus les membres titulaires suivants :
A : Marc LEGRAND
B : Olivier EVERAERE
C : Casimir LETELLIER
Membres suppléants
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 15/3 = 5
Voix Attributionau quotient Attribution auplus fort reste TOTAL
Liste : – Francis FLAJOLET- Patrick PREVOST- Karine DEBUSSCHERE 15 … .. 15
Proclame élus les membres suppléants suivants :
A : Francis FLAJOLET
B : Patrick PREVOST
C : Karine DEBUSSCHERE
4 Contrat d’avenir
Rapporteur : Monsieur Damien MOREL
– Vu les éléments rapportés par l’ANPE
– Vu la volonté de la commune de mener une politique sociale dynamique
– Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche des affaires communales, de créer un nouveau poste
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
– d’approuver la création d’un poste de type contrat d’avenir à 26 heures par semaine
– de fixer le début du contrat à la date du 15 décembre 2008
– de définir par le biais de la commission « action sociale et jeunesse » le profil à recruter
5 Questions diverses
– CNRACL : cette caisse de retraite demande la régularisation de cotisation pour un montant de 4 316,29 € entre 1989 et 1992 pour Monsieur Patrick Lebriez. Monsieur le Maire a d’ores et déjà demandé à échelonner le paiement sur 5 ans s’il y a effectivement lieu de payer. Des recherches dans les archives communales et auprès de la trésorerie d’Arques doivent être effectuées.
– Etudes de la révision des assurances: plusieurs devis reçus. Le point devra être fait sur le sujet (dates d’échéances, comparatif complet…)
– La préfecture du Pas-de-Calais a demandé au Conseil Municipal si la création d’un Conseil Municipal des Jeunes lui semblait intéressante. L’assemblée pencherait plutôt pour un organe moins lourd administrativement, tel qu’un groupe de travail.
– Madame Monique DEVISSCHER demande qui doit entretenir la méridienne verte. Monsieur le Maire répond que c’est le propriétaire du terrain sur lequel se situe l’arbre. Le département sera contacté afin de procéder à l’entretien de la parcelle où sont plantés les arbres de la Méridienne près de la Grotte.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu jeudi 20 novembre à 18h30.
A 19 h 40, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance.