1 – Désignation du Secrétaire de séance
Madame Aurélie HEDEN accepte avec l’accord du conseil d’assurer ce rôle.
2 – Approbation du procès verbal de la réunion du 28 mars 2008
Cette approbation est soumise au vote
Votants : 14 (dont quatre pouvoirs)
Abstentions : 0
Contre : 0
Pour : 14
Le procès verbal du 28 mars 2008 est accepté à l’unanimité des membres présents.
3 – Compte Administratif
Après s’être fait présenter le compte de gestion, dressé par le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative lors de la commission de finances du jeudi 3 avril 2008, le maire commente le compte administratif 2007, lequel peut se résumer ainsi :
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Libellé |
Fonctionnement |
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Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
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Résultats reportés |
145 782,09 |
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Part affectée à l’investissement |
||
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Opération de l’exercice |
260 095,43 |
368 253,05 |
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TOTAUX |
260 095,43 |
514 035,14 |
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Résultat de clôture |
253 939,71 |
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Libellé |
Investissement |
|
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Dépenses ou déficit |
Recettes ou excédent |
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Résultats reportés |
88 948,63 |
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Part affectée à l’investissement |
||
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Opération de l’exercice |
67 316,29 |
17 464,79 |
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TOTAUX |
156 264,92 |
17 464,79 |
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Résultat de clôture |
138 800,13 |
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Le maire se retire et le conseil municipal doit constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion pour les différents comptes et déclarer que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation et ni réserve.
Le conseil reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 2954,12 euros (pour information : lave-vaisselle de la salle communale)
Le conseil décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
- – au compte 1068 (recette d’investissement), la somme de 142 000,00 euros
- – au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté), la somme de 111 939,71 euros
Le compte administratif, l’approbation du compte de gestion et l’affectation des résultats sont soumis au vote.
Votants : 12 (dont trois pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 12
Le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation des résultats sont acceptés à l’unanimité des membres du conseil présents.
4 – Taux d’imposition et taxes communales 2008
Le conseil municipal décide de laisser inchangés les taux d’imposition relatifs aux trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Le conseil municipal décide donc d’appliquer, pour l’année 2008, aux impôts directs locaux, les taux suivants :
– taux retenu pour la taxe d’habitation: 13,40%
– taux retenu pour la taxe foncière sur les propriétés bâties: 15,15%
– taux retenu pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties: 38,00%
Cette proposition de taux d’imposition et de taxes communales est soumise au vote :
Votants : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14
Le taux d’imposition ainsi que celui des taxes communales sont acceptés à l’unanimité des membres du conseil présents.
5 – Subventions municipales
Le maire propose d’attribuer la somme de 6000 euros au Centre Communal d’Action Sociale (compte 65736).
Concernant les associations communales, le maire propose d’attribuer la somme de :
- – 1500 euros à l’Association Lecture et Loisirs
- – 2300 euros au Club de Tir qui gère également la ducasse et la brocante
Concernant les associations extérieures, le maire propose d’attribuer la somme de :
- – 50 euros à l’APEI
- – 50 euros à l’Association Sportive des Handicapés Physiques
- – 50 euros à l’Association des bénévoles du Pavillon Arc-en-Ciel
- – 50 euros à l’Association Cœur Toujours
- – 50 euros à La Croix Rouge
- – 50 euros à l’Association Vie Libre
- – 100 euros à la Confrérie du chou-fleur de Saint-Omer
- – 50 euros à l’Union Nationale des Combattants – Section de Saint-Omer- Faubourgs
Il reste une provision s’élevant à 2815 euros, pour des subventions ultérieures, qui n’est pour le moment pas attribuée.
Le montant total des subventions attribuées est de 4250 euros.
La somme globale du compte 6574 s’élève à 7065 euros.
Ces différentes propositions concernant l’octroi de subventions dans le milieu associatif sont soumises au vote :
Votants : 14 (dont quatre pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14
Les subventions proposées sont acceptées à l’unanimité des personnes présentes.
6 – L’indemnité au Receveur Municipal
Les Collectivités Territoriales peuvent solliciter le concours du Receveur Municipal et lui allouer en échange une indemnité de Conseil relative aux différentes prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable que ce fonctionnaire accepte de fournir, dans la gestion de la commune, et ce en application de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Le conseil municipal, à la suite de son renouvellement, en date du 14 mars 2008, doit se prononcer à nouveau sur ce concours et l’attribution de cette indemnité.
Le conseil municipal décide de solliciter le concours du Receveur Municipal pour les prestations de conseil et d’assistance citée ci-dessus pour la durée du nouveau mandat.
Le conseil municipal alloue au Receveur Municipal l’indemnité de conseil et d’assistance et fixe le montant de cette indemnité à 100% du taux maximum prévu par l’article 4 de l’arrêté précité.
Le conseil municipal autorise l’inscription annuelle, au budget communal, des crédits nécessaires à son règlement : chapitre 62, article 6225, « indemnités du comptable ».
Ces propositions sont soumises au vote du conseil municipal.
Votants : 14 (dont quatre pouvoirs)
Abstention : 0
Contres : 0
Pour : 14
La décision de solliciter le concours du Receveur Municipal et de lui octroyer une indemnité est acceptée à l’unanimité des membres présents.
7 – Examen du budget 2008
Monsieur le Maire commente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2008 qui a été examiné par la commission des finances lors de sa séance du 3 avril 2008.
L’assemblée délibérante doit voter le présent budget :
- – au niveau du chapitre pour la section Fonctionnement
- – au niveau du chapitre et sans opération pour la section Investissement
Recettes de fonctionnement : 451 186,85 euros
Dépenses de fonctionnement : 451 186,85 euros
Recettes d’investissement : 306 977,31 euros
Dépenses d’investissement : 306 977,31 euros
Le conseil municipal décide qu’un budget supplémentaire sera réalisé en septembre en tenant compte des projets communaux à venir.
La priorité sera donnée à la réfection du chauffage de l’église et aux travaux de voirie.
Cet examen du budget 2008 est soumis au vote du conseil municipal.
Votants : 14 (dont quatre pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14
Le budget proposé pour l’année 2008 est accepté à l’unanimité des membres présents.
8 – Précision concernant la délégation au maire (article L2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
Cette question fera l’objet d’une réunion d’un groupe de travail pour préciser les limites fixées par le conseil municipal pour les articles 2, 3, 15, 16, 17, 20 et 21.
9 – Correspondant défense
Vu la circulaire du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 24 janvier 2004
Vu l’instruction du 24 avril 2002
Le conseil municipal décide de nommer Monsieur Francis FLAJOLET en qualité de correspondant défense.
Cette décision est soumise au vote :
Votants : 14 (dont quatre pouvoirs)
Abstention : 1
Contre : 0
Pour : 13
Monsieur Francis FLAJOLET est désigné, à l’unanimité par les membres du conseil présents, correspondant défense.
10 – Questions diverses
* Monsieur Ronan LAMBERT a fait parvenir un courrier à la mairie expliquant que les
cygnes posaient de nombreux problèmes de destruction sur son exploitation, notamment sur les champs où l’orge est cultivé. Il s’avère que cette centaine de cygnes pose également problème concernant la culture des choux-fleurs.
Monsieur le Maire a envoyé plusieurs courriers (dont l’un à l’intention de Madame le Sous-Préfet) afin d’organiser une table ronde et de traiter ce problème de dévastation causée directement par les cygnes au plus vite.
Monsieur le Maire souligne également le problème que vont poser les rats musqués à l’avenir puisque l’utilisation et par conséquent la distribution de poison sera interdite à compter de l’année prochaine. Cette question a également été indiquée dans son courrier.
* Madame Elisabeth VANHEREN a fait une demande de benne pour les déchets
verts. Cette demande sera étudiée avec l’adjoint aux travaux, à l’urbanisme et à l’environnement, Monsieur Olivier EVERAERE, lors de la prochaine réunion de la commission des travaux afin de déterminer le coût de cette mise à disposition.
* En date du 9 avril 2008, un courrier de Monsieur Stéphane MOREL est parvenu en
mairie. Ce dernier demande l’autorisation de pouvoir vendre les légumes de sa production au niveau de l’église. Cette demande sera étudiée avec attention, notamment aux vus des dispositifs de sécurité à prendre en compte afin de ne pas gêner la circulation. Cette question fera l’objet d’une étude au sein de la commission des travaux, qui se réunira très prochainement.
* Le conseil municipal a rencontré le 9 avril 2008 Monsieur le Commissaire Jublin.
Ce dernier propose une visite du commissariat de Saint-Omer.
Une permanence hebdomadaire du Maire ou d’un Adjoint sera mise en place. Cette permanence s’effectuera à tour de rôle.
* Un membre du personnel du Parc Naturel Régional a fait une demande de prise d’un
arrêté municipal afin d’interdire la consommation d’alcool sur la voie publique pour la période allant du mois d’avril au mois d’octobre de cette année.
* La société «Les Belles Echappées» a fait une demande de mise en place de
panneaux indiquant son activité afin que les touristes en soient informés.
Les panneaux proposés ne sont pas conformes aux exigences du Parc Naturel Régional concernant l’implantation de panneaux. Mais il est souligné qu’une signalétique reste nécessaire pour faciliter l’activité touristique et commerciale. Celle-ci sera étudiée lors de la réunion de la commission des travaux.
* Un courrier de Monsieur Michel LEFAIT et de Monsieur Bertrand PETIT est arrivé en
mairie concernant une demande de Monsieur et Madame BOISDON. Ce courrier traite de la gestion de la forêt. Une réunion de concertation avec le Parc Naturel Régional et l’ONF devrait avoir lieu prochainement afin d’éclaircir ce problème.
* Concernant l’ADSL, une cartographie détaillée a été remise à la CASO. Il y aura une
réunion globale avec différentes communes. Les personnes qui bénéficieraient de cette amélioration sont les personnes qui se trouvent en dessous de 512 méga.
* La commission animation s’est réunie.
Pour la fête du 8 mai 2008, une invitation sera distribuée dans chaque boîte aux lettres.
A 10h30, est prévu l’hommage aux anciens
A 11h00, il y aura la remise des médailles du travail et une gratification en fonction du nombre d’années d’activité sera octroyée à chaque médaillé.
* Vendredi 18 avril 2008, se déroule l’installation au sein de la CASO du conseil
communautaire.
* Le recrutement du secrétaire de mairie est fait. La candidature de Monsieur François
MERLIER a été retenue.
* Les demandes de l’ancien agent administratif, concernant notamment le PARE, sont encore à l’étude. Une réponse lui a été faite dans ce sens.
* Madame DEBUSSCHERE, Madame CORNUAU et Madame HEDEN ont reçu de la
DDJS, Monsieur DELDICK afin d’étudier la possibilité de la mise en place d’un centre aéré et d’après-midi récréatifs. Il est nécessaire de se rapprocher de l’AMGA pour voir ce qu’ils proposent ainsi que de Profession Sport.
Il est également nécessaire de vérifier les normes de sécurité des locaux en vue de cet accueil.
Un comité de pilotage se réunit le 20 mai 2008 comprenant certains membres du conseil municipal, la CAF, la MSA et la PMI.
Le 24 avril 2008, un forum réunissant différents partenaires, notamment le Centre de Gestion, le CNASS, la MNT… se déroule à Audruicq. Madame Karine DEBUSSCHERE s’y rend accompagnée de Madame Delphine LAVISSE.
A 19h55, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Luc ANSELLE clôt la séance.