Franchise professionnelle (ajout le 08/02/24)
Les inondations et coulées de boue ont également impacté l’activité des entreprises du territoire. Voilà pourquoi les Hauts-de-France ont décidé d’apporter un soutien financier spécifique à ces acteurs économiques sinistrés (près de 450 entreprises) pour leur permettre de reprendre et/ou poursuivre leur activité.
Cette aide exceptionnelle prend la forme d’une subvention d’investissement pour les dépenses de réfection ou de remplacement des biens endommagés non prises en charge intégralement par l’assurance du fait de la franchise. Son montant est fixé à 50 % du montant de la franchise supportée par l’entreprise, sans pouvoir dépasser un montant maximum de subvention de 5 000 euros.
Déposez votre demande d’aide en ligne avant fin 2024
Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent déposer leur dossier de demande avec toutes les pièces nécessaires, au plus tard le 31 décembre 2024, sur la plateforme d’aide en ligne de la Région (www.aidesenligne.hautsdefrance.fr). Un mail (entreprises@hautsdefrance.fr) ainsi qu’un N° vert (0 800 02 60 80) sont mis à disposition pour plus d’informations.
Peuvent prétendre à cette aide, les entreprises :
- Localisées sur une commune située en périmètre reconnu catastrophe naturelle en raisons des fortes pluies ;
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Registre des Métiers (RM) ou Registre national des entreprises (RNE) ;
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- À l’exclusion des Sociétés civiles immobilières, Associations non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des Métiers (RM), activités agricoles, secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.
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OUVERTURE DE L’OUTIL DE TELEDECLARATION DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR PERTE DE RECOLTE ET CALAMITE AGRICOLE ET/OU PERTE DE FOND
PREFECTURE 62 – DEMANDES D’INDEMNISATION POUR PERTE DE RECOLTE ET CALAMITE AGRICOLE
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PROTECTION DES ACTIVITES
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CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT – SOUTIEN FINANCIER
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat dispose de 2 fonds de soutien financier qui peuvent être mobilisés si besoin pour venir en soutien de commerçants et artisans en situation difficile.
Pour plus de renseignements, contacter Monsieur Godart au 03.21.21.05.45.
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URSSAF – AIDE AUX EMPLOYEURS ET INDEPENDANTS
L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner aux employeurs et indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries (report d’échéances, délai de paiement, aide d’urgence, … )
Pour plus de renseignements, contacter le 3698.
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PREFECTURE DU PAS DE CALAIS – AIDE AUX ENTREPRISES
Le recours à l’activité partielle doit permettre aux entreprises employant des salariés de bénéficier, dans des délais très courts, d’une aide pour faire face temporairement à l’arrêt d’activité (industrielle, commerciale, agricole … ) lié aux inondations.
Pour plus de renseignements, contacter la DDETS au 03 61 47 36 08.
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PREFECTURE DU PAS DE CALAIS – CELLULE DEDIEE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES
Les exploitants agricoles ou les professionnels de l’agro-alimentaire qui rencontrent des problématiques urgentes à résoudre ou toutes questions relatives à leur situation, peuvent contacter la cellule de crise au 03 21 22 98 20.
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MSA – CELLULE D’AIDE PSHYCHOLOGIQUE
La MSA renforce son écoute via son numéro unique, 0320002000, pour accompagner ses adhérents sinistrés et leur proposer des dispositifs de soutien psychologique, social ou financier.